Non-résident

Un non-résident est une personne physique qui ne réside pas en Belgique mais qui perçoit des revenus professionnels en Belgique.

Il ne faut pas le confondre avec une personne de nationalité étrangère qui vit et travaille en Belgique. Ce dernier est évidemment considéré comme résident belge.

Déclaration à l’impôt des non-résidents

En principe, les non-résidents doivent introduire en Belgique une déclaration fiscale à l’impôt des non-résidents (INR) dans laquelle ils indiquent leurs revenus professionnels.

Les non-résidents belges ne bénéficient pas nécessairement des mêmes avantages fiscaux que les résidents belges.

Cela dépend en effet, d’une part, de leur pays de résidence et, d’autre part, du pourcentage de leurs revenus professionnels belges par rapport à l’ensemble de leurs revenus professionnels.

Règle des 75 %

Si les non-résidents en Belgique ont perçu des revenus professionnels imposables en Belgique s’élevant à au moins 75% du total de leurs revenus professionnels, ils peuvent bénéficier des abattements pour enfants à charge, des réductions d’impôt et du quotient conjugal. Le quotient conjugal permet d’attribuer fictivement une partie des revenus professionnels à l’autre conjoint et donc de diminuer globalement l’imposition.

Par contre, si leurs revenus professionnels imposables en Belgique n’atteignent pas la limite des 75%, ils ne peuvent pas bénéficier de ces avantages.

Exception pour les résidents français, luxembourgeois et néerlandais

Néanmoins, sur base d’une disposition de non-discrimination prévue par les conventions préventives de double imposition conclues avec le Grand-Duché du Luxembourg, la France et les Pays-Bas, les résidents de ces pays peuvent revendiquer les abattements pour enfants à charge, les réductions d’impôt et le quotient conjugal au prorata.

Pour de plus amples informations concernant la manière de déclarer en Belgique vos revenus en tant que non-résident, contactez votre expert-comptable fiscaliste agréé, Guillaume Cristallo, située à Havré près de Mons, qui vous renseignera.