Tous les assujettis TVA ne facturent pas de TVA à leurs clients. Par conséquent, certains assujettis TVA ne peuvent pas déduire la TVA payée à leur fournisseur.

Assujetti exempté

Certains assujettis exercent une activité économique qui n’est pas soumise à TVA. Ce qui signifie qu’ils ne doivent pas imputer de TVA à leurs clients. Par conséquent, ces assujettis ne peuvent pas non plus déduire la TVA payée lors de leurs achats de biens et services. Il s’agit notamment des médecins, des kinésithérapeutes, des dentistes. Ces assujettis TVA sont dits « exemptés » ou « exonérés ».

Petites entreprises

Les petites entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 25 000 EUR se trouvent dans une situation similaire. Ces entreprises ne sont pas obligées de facturer de la TVA à leurs clients. Mais dans ce cas elles ne peuvent pas non plus déduire de TVA. Ce régime particulier, appelé régime de franchise de la taxe, leur évite bien des démarches administratives. Notamment le dépôt de déclarations périodiques à la TVA. Elles sont donc tenue de mentionner la formule suivante sur toutes leurs factures : « Régime particulier de franchise des petites entreprises ».

Attention : ces entreprises, bien que n’ayant pas le droit de déduire la TVA, restent assujetties TVA. Et sont donc soumises à d’autres obligations en matière de TVA, notamment l’obligation de déposer des déclarations spéciales à la TVA.

Ce régime est cependant optionnel, ce qui veut dire que ces petites entreprises peuvent très bien choisir de suivre les règles normales afin de pouvoir déduire la TVA. Dans ce cas, elles devront évidemment déposer des déclarations TVA.

Ce régime peut-il être appliqué dans votre cas et est-il intéressant pour votre entreprise ?

Prenez contact avec votre expert-comptable fiscaliste, à Mons, qui vous répondra.