Séparation

Après une séparation, il est très fréquent que les enfants vivent en alternance chez leurs parents.

En cas d’hébergement égalitaire, chaque parent reçoit la moitié de la majoration de la quotité exemptée d’impôt. Le montant de cette majoration est déterminé sans tenir compte des autres enfants éventuels dans le ménage et est ensuite divisé en deux. Cette moitié est ensuite ajoutée à la majoration éventuelle pour d’autres enfants à charge.

Chaque parent a néanmoins droit à la majoration de la quotité exemptée d’impôt pour parent isolé avec enfant à charge. Par contre, chaque parent n’a droit qu’à la moitié de la majoration pour enfant de moins de trois ans pour lequel il ne déduit pas de frais de garde.

Pour bénéficier de l’hébergement égalitaire, il faut que l’autorité parentale soit exercée par les deux parents, que ceux-ci ne vivent plus ensemble, que les enfants soient à charge et que l’hébergement soit réparti de manière égalitaire sur la base soit d’une convention enregistrée ou homologuée par un juge, soit d’une décision de justice. L’hébergement égalitaire n’est pas compatible avec la déduction fiscale de rentes alimentaires.

Déclaration fiscale

Pour opter pour l’hébergement égalitaire, il faut compléter le code 1036 du cadre II de la déclaration fiscale.

En cas de question, n’hésitez pas à prendre contact avec votre comptable-fiscale, Guillaume Cristallo, situé à Havré, près de Mons. Il pourra vous aider à remplir votre déclaration fiscale.