Fiscalité : à quelles conditions puis-je offrir un cadeau de fin d’année à mes clients ? La réponse de votre comptable à Mons
A l’approche des fêtes de fin d’année, vous souhaitez peut-être offrir un cadeau à vos clients fidèles. Savez-vous que vous pouvez les offrir de manière fiscalement avantageuse ?
Cadeau d’affaires ou article publicitaire ?
S’agit-il d’un cadeau d’affaires ou d’un article publicitaire.
Un cadeau d’affaires est un objet d’une certaine valeur qui est offert à des relations d’affaires (clients, fournisseurs, …). Citons par exemple des fleurs, des pralines, une bouteille de vin, …
Un article publicitaire est un cadeau d’une faible valeur, qui fait l’objet d’une distribution massive. Et qui mentionne le nom de votre entreprise de façon permanente et visible. Par exemple un agenda, un porte-clés, un stylo à bille, …
Impôts directs
Les articles publicitaires sont entièrement déductibles. A condition toutefois que leur valeur soit limitée.
Les cadeaux d’affaires d’une valeur inférieure ou égale à 125 EUR sont par contre déductibles à seulement 50 %.
Dès que la valeur du cadeau d’affaires dépasse 125 EUR, les frais sont en principe également déductibles à 50 % si vous établissez une fiche 281.50 (avantage de toute nature) au nom du bénéficiaire.
Si vous n’établissez pas de fiche et que vous êtes soumis à l’impôt des personnes physiques, les frais ne sont pas déductibles. Si vous n’établissez pas de fiche 281.50 et que vous êtes soumis à l’impôt des sociétés, une cotisation distincte peut être perçue sur la valeur de l’avantage donné. Cette cotisation peut néanmoins être déduite en tant que frais professionnels.
Remarquez que les échantillons commerciaux qui sont distribués gratuitement ne sont pas des cadeaux d’affaires et sont donc intégralement déductibles.
TVA
La TVA sur les cadeaux d’affaires comme sur les articles publicitaires est entièrement récupérable lorsque le prix du cadeau, par bénéficiaire, n’excède pas 50 EUR (hors TVA). Attention toutefois que pour les spiritueux, la TVA n’est jamais récupérable, même si leur valeur est inférieure à 50 EUR (hors TVA).
N’hésitez pas à prendre contact avec votre comptable-fiscaliste, situé à Havré, près de Mons. Il vous accompagnera dans toutes vos démarches.