Comment calculer les ressources nettes des enfants fiscalement à charge ?
Les allocations familiales, indemnités de maternité, primes d’adoption et bourses d’études ne sont pas prises en compte pour le calcul des ressources nettes des enfants.
Les revenus qui sont pris en compte sont :
1. Revenus en tant qu’étudiant (jobiste)
Ces revenus constituent des ressources, mais pas pour l’ensemble du montant.
En outre, des frais peuvent être déduits de ce revenu. Il s’agit de frais réellement exposés ou d’un forfait de frais qui s’élève à 20 %.
2. Rente alimentaire.
Les enfants de parents séparés doivent être particulièrement vigilants. En effet, la rente alimentaire ne constitue pas un revenu de l’autre parent, mais de l’enfant concerné, que cet argent soit viré sur le compte de l’autre parent ou sur celui de l’enfant.
Pour le calcul du montant des ressources nettes, le fisc ne prend pas en compte la première tranche de rente alimentaire. Sur le solde, 20 % peuvent être déduits comme frais forfaitaires, ce qui veut dire que seuls 80% sont considérés comme des ressources.
3. Rente d’orphelin.
Dans le cas du décès de l’un des parents, il n’est pas tenu compte de la première tranche de rentes alimentaire et d’orphelin prises ensembles. On peut également en déduire un montant de 20 % à titre de frais forfaitaires.
Pour de plus amples informations, contactez votre expert-comptable fiscaliste agréé ITAA, Guillaume Cristallo, situé à Havré près de Mons, qui vous renseignera.