Avis de rectification

Si l’Administration fiscale n’est pas d’accord avec votre déclaration fiscale, elle va vous envoyer un avis de rectification par recommandé postal. Dans cet avis, elle va reprendre tous les motifs de la rectification de votre déclaration fiscale.

Comment réagir ?

A partir du troisième jour ouvrable qui suit l’envoi de cet avis de rectification, vous disposez d’un délai d’un mois pour marquer votre accord ou désaccord. Sachez que votre réponse doit être faite par écrit et signée. Attention, en cas de déclaration fiscale commune remplie par des mariés ou cohabitants légaux, la réponse devra être signée par les deux contribuables.

Si vous ne réagissez pas

N’hésitez pas à prendre contact avec votre expert-comptable fiscaliste qui pourra vous aider à répondre à l’avis de rectification. En effet, en l’absence de réponse en temps voulu, l’Administration fiscale procèdera à la taxation d’office. Cela signifie qu’elle établira votre impôt sur les éléments dont elle a connaissance. Et si vous estimez que ces éléments ne sont pas corrects, cela sera à vous de le prouver.

Désaccord du fisc

En cas de désaccord avec l’avis de rectification, le contrôleur fiscal va d’abord analyser vos arguments. Ensuite, s’il estime devoir maintenir, en partie ou en totalité, les modifications qu’il vous a annoncées, il vous fera parvenir sa réponse définitive par recommandé postal. Tout en vous précisant pourquoi il n’a pas tenu compte de vos remarques ou arguments.

Si votre déclaration fiscale était incomplète ou incorrectement remplie, des sanctions administratives tels des accroissements d’impôt ou des amendes administratives pourront également être appliquées. En plus de la mise en œuvre par l’Administration fiscale de la procédure de rectification.

N’hésitez pas à demander conseil à votre expert-comptable fiscaliste, Guillaume Cristallo, situé à Havré, près de Mons. Il vous expliquera comment vous devez réagir face à un avis de rectification.