En tant qu’indépendant, afin de protéger ses avoirs, il est important de commencer par faire régulièrement un bilan patrimonial, c’est-à-dire élaborer un inventaire de ses propres dettes, avoirs, recettes et dépenses.

Revoir les dépenses et recettes de l’entreprise

Tout d’abord, en tant qu’indépendant, il est primordial de faire l’inventaire de ses dépenses mais également de toutes les aides disponibles. Ceci permettra de sauvegarder la solvabilité de son activité professionnelle et donc de préserver son entreprise à flot.

N’hésitez pas à prendre contact avec votre comptable-fiscaliste agréé, Guillaume Cristallo, situé à Havré, près de Mons, afin de faire le tour de toutes les aides et primes disponibles pour les indépendants.

L’indépendant serait également bien avisé de réduire ses dépenses au maximum. Ainsi, il est possible de revoir ses abonnements de télécommunication, ses contrats d’assurances (incendie, vol, auto, responsabilité civile professionnelle, etc), ses contrats avec ses fournisseurs (d’énergie mais également tous les autres).

Gestion du patrimoine familial

Il serait probablement opportun de faire le point sur la gestion des risques du ménage.

Pour ce faire, il faut commencer par faire l’inventaire de l’ensemble des risques du ménage, comme par exemple :

Si vous tombez malade ou si vous ne pouvez plus travailler, quels sont les revenus sur lesquelles vous pouvez compter ? Avez-vous une assurance incapacité de travail ou revenu garanti ? En cas de maladie, suffira-t-elle pour couvrir les dépenses de votre ménage ?

Avez-vous une assurance décès ? Le cas échéant, vos proches seraient-ils suffisamment protégés que pour poursuivre une vie correcte financièrement ? Pensez aussi à la couverture décès de vos prêts.

Vos revenus et placement sont-ils suffisamment diversifiés ?

Le contrat de mariage

Il est également important de s’attarder à votre contrat de mariage.

Si vous êtes marié sous le régime légal (régime de la communauté de biens), ce qui est acquis pendant le mariage appartient à la communauté. Dans ce cas, les créanciers ont directement accès au patrimoine commun.

Si vous êtes mariés sous le régime légal, il est tout à fait possible de dissoudre la communauté pour passer au régime de séparation de biens. Ceci nécessitera le passage devant notaire et engendrera évidemment des coûts.

Si vous êtes marié sous le régime de la séparation de biens, contrairement au régime de la communauté de biens, vos créanciers ne pourront s’en prendre qu’au seul patrimoine propre du conjoint défaillant et le patrimoine propre de l’autre conjoint sera donc protégé

Si vous êtes marié en séparation de biens, il est également possible de faire une donation entre époux. Ceci permet à un indépendant de se déposséder d’une partie de son patrimoine, par exemple une épargne, au profit de son conjoint. Le patrimoine transféré sera de la sorte protégé car il ne pourra pas être saisi par les créanciers de l’indépendant puisqu’il appartient maintenant à son conjoint.

Précisons que ceci n’est évidemment valable que s’il n’y a pas de créances douteuses car, dans le cas contraire, cette pratique serait considérée comme abusive car elle reviendrait à organiser son insolvabilité.

Si la donation a été réalisée en dehors d’un contrat de mariage, elle sera toujours révocable de manière unilatérale. Ainsi, si les conjoints divorcent quelques années plus tard, la donation pourra être révoquée par l’indépendant et ce sans le consentement de son conjoint.

Si vous n’êtes pas mariés, la cohabitation légale se rapproche du régime de la séparation de biens, en ce qui concerne la séparation des patrimoines.

Pour de plus amples informations, contactez votre comptable-fiscaliste agréé, Guillaume Cristallo, spécialisé en planification patrimoniale, qui vous renseignera.