Identification à la TVA

Avant de commencer votre activité, vous avez inscrit votre entreprise auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Celle-ci lui a attribué un numéro d’entreprise. Mais devez-vous obligatoirement procéder à l’identification de votre entreprise à la TVA ?

Demande d’identification à la TVA

Tout d’abord, votre numéro d’entreprise est composé de dix chiffres et constitue un numéro unique d’identification. il sera utile tant pour les contacts avec les services publics (TVA, ONSS, …) que pour les entreprises entre elles.

Formulaire 604A

Après l’attribution de ce numéro et avant le début d’activité, il est absolument nécessaire de remplir un formulaire 604A de demande d’identification à la TVA. Vous devrez le remettre ensuite à l’office de contrôle TVA.

Ce document, que vous trouverez sur internet, peut être complété directement à l’office de contrôle TVA compétent ou envoyé par courrier.

Ensuite, l’office de contrôle TVA va activer votre numéro d’entreprise comme numéro d’identification à la TVA.

Déclarations TVA

Ensuite, une fois ces démarches effectuées, il ne vous restera plus qu’à établir vos déclarations TVA.

Comment déclarer la modification ou la cessation de vos activités ?

Par ailleurs, vous devrez déclarer auprès de l’office de contrôle TVA toute modification ultérieure des informations reprises dans le formulaire 604A tel que changement d’adresse ou d’activité de votre entreprise.

Formulaire 604B

Ceci doit se faire au moyen du formulaire 604B dans un délai d’un mois à partir du changement.

Formulaire 604C

Enfin, si vous cessez vos activités, la déclaration devra se faire au moyen du formulaire 604C.

Votre comptable-fiscaliste, Guillaume Cristallo, situé à Havré (Mons), peut remplir ce formulaire pour vous.